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| Licéité du prêt de main-d'œuvre à but non lucratif L'article L. 8241-1 du code du travail admet la licéité du prêt de main-d'œuvre sans but lucratif. Il précise qu'une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
C. trav., art. L. 8241-1
Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif peut constituer une entraide ponctuelle entre entreprises en cas de difficultés passagères. Par ailleurs, les entreprises procèdent de plus en plus fréquemment au détachement de personnel dans des entreprises distinctes ou au sein d'entreprises du même groupe.
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