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| Date et heure de l'entretien Quant à la date et à l'heure de l'entretien préalable, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 7 avril 2004 que la convocation en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure, le salarié ne pouvant alors prétendre qu'à la réparation du préjudice subi. Or, dans cette affaire, le temps passé à l'entretien préalable avait été payé au salarié comme temps de travail.
Ainsi la Haute Cour a-t-elle posé une règle générale de validité des entretiens préalables en dehors du temps de travail.
Cass. soc., 7 avr. 2004, no 02-40.359, no 778 FS - P + B + R + I, Robène c/ Assoc. de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM) Cass. soc., 20 avr. 2005, no 03-40.556, Menard c/ Sté Promod |