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Plan d'action à établir par l'employeur  Le plan d'action doit être établi par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence d'avis, il peut être passé outre, dès lors qu'ils ont été régulièrement informés et convoqués pour cette consultation.

 C. trav., art. R. 4721-8

Il en est de même pour sa mise en œuvre, laquelle doit faire l'objet d'une information et d'une consultation régulières de ces instances.

 C. trav., art. R. 4721-9

A défaut de réception du plan d'action ou à l'issue du délai d'exécution de celui-ci, l'inspecteur du travail doit prescrire la vérification de la valeur limite d'exposition professionnelle. S'il constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu l'employeur, ordonner l'arrêt temporaire d'activité.

 C. trav., art. R. 4721-10




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