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| Prescriptions générales applicables aux établissements d'élevage de vente, de transit, etc. de carnassiers à fourrure soumis à déclaration Les installations sont soumises aux prescriptions générales édictées par le préfet sur le fondement de l'article L. 512-8 du code de l'environnement (v. l'étude «Déclaration d'une installation classée»).
| les prescriptions générales édictées par le préfet vis-à-vis des installations soumises à déclaration au titre de l'ancienne rubrique no 58-7 de la nomenclature ont été établies sur la base de l'arrêté type correspondant. Cet arrêté est articulé en 15 points : dispositions générales (1), implantation (2), bâtiments (3), approvisionnement en eau (4), alimentation (5), évacuation des déchets (6), sacrification et dépouillage (7), préparation des peaux (8), clôture (9), bruit (10 et 14), incendies (11), épandages (12), rejets des lisiers (13), décompte des animaux (15).
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