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| Distinction du trouble de voisinage avec l'abus de droit de propriété L'abus du droit de propriété se caractérise précisément par une faute visée aux articles 1382 et 1383 du code civil.
Commet, par exemple, un abus de droit le propriétaire qui s'oppose, sans raisons valables, à la démolition d'une construction vétuste afin d'empêcher la réalisation de travaux par son voisin ( Cass. 3e civ., 20 mars 1978, no 76-12.598, Berthon c/ Guillot-Noël : Bull. civ. III, no 128).
De manière générale, la responsabilité pour trouble du voisinage ne peut être fondée sur les dispositions de l'article 544 du code civil.
Selon cet article, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ».
Or les troubles anormaux de voisinage engagent la responsabilité des occupants des lieux nuisibles, quel que soit leur statut juridique (RTD civ. 1976, p. 675, note Nicolas).
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