ELnet Environnement et nuisances
Nomenclatures :



2630

Détergents et savons (fabrication de ou à base de)  

 1o  Fabrication industrielle par transformation chimique
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.

 2o  Autres fabrications industrielles
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.

 3o  Fabrications non industrielles
 
La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j

Régime de la déclaration.




© 2011 Editions Législatives