2630

| Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
1o Fabrication industrielle par transformation chimique Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
2o Autres fabrications industrielles Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.
3o Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j
Régime de la déclaration.
|