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Comparaison des deux méthodes de calcul  L'employeur doit comparer les deux modes de calcul et retenir le plus favorable au salarié.

Il doit le faire même dans le cas où il a accepté que le salarié prenne des congés en dehors de la période légale, pour épuiser le reliquat des années précédentes. Il ne peut en effet se prévaloir de la faveur qu'il a ainsi accordée au salarié pour choisir la règle qui l'arrange au détriment de celui-ci.

Cass. soc., 24 mars 2010, no 08-42.577,  Sté CS systèmes d'information c/ Mougery et a.

Cette comparaison entre les deux méthodes est une obligation dont le non-respect est passible de sanctions pénales.

 C. trav., art. R. 3143-1

Elle peut s'effectuer lors de chaque départ en congé ou à l'issue de la dernière période de congé du salarié.

La comparaison devant se faire sur le total des congés, et non pour chaque fraction, c'est seulement après que le salarié aura pris l'intégralité de ses congés que l'employeur pourra procéder à une régularisation éventuelle.

En pratique, l'employeur :

— maintient le salaire lorsque le salarié part en congé ;
— compare, à l'issue de la dernière période de congé, la part de la rémunération du salarié correspondant à l'indemnité de congé perçue par le salarié avec l'indemnité de congé qu'il aurait perçue si la règle du 1/10 avait été appliquée ;
— et régularise, si la méthode du 1/10 s'avère plus favorable, sur la fiche de paie correspondant à la dernière période de congé.
En principe, la méthode du 1/10 sera plus favorable en cas de passage d'un temps plein à un temps partiel peu avant le départ en congé ou de versement de primes au cours de l'année de référence. En revanche, la méthode du maintien du salaire se révélera plus favorable en cas de passage d'un temps partiel à un temps plein ou d'augmentation de salaire au cours du mois précédant le congé ou pendant la période de congé.





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