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Calcul des effectifs dans l'entreprise utilisatrice  Bien qu'ils ne fassent pas partie du personnel de l'entreprise utilisatrice, les travailleurs temporaires entrent dans le calcul des seuils d'effectif de ces entreprises en matière de représentation salariale pour déterminer l'obligation de mettre en place l'institution représentative (délégué syndical, délégué du personnel, comité d'entreprise ou d'établissement, CHSCT et comité d'entreprise européen) et le nombre de représentants à élire ou désigner.

Les travailleurs temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents lorsqu'ils sont à temps complet. Mais ils en sont exclus s'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Les salariés temporaires à temps partiel sont décomptés selon les règles applicables au temps partiel soit en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail.

 C. trav., art. L. 1111-2

Pour plus de précisions sur les modalités de calcul de l'effectif, voir l'étude «Élections des représentants du personnel».

La prise en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice n'est pas subordonnée à la présence de ceux-ci dans cette entreprise. Il importe peu qu'ils y soient toujours en activité lors des élections.

Cass. soc., 6 nov. 1991, no 90-60.458, no 3895 P + F,  Synd. CGT c/ Sté Ciments français : Bull. civ. V, no 480

En l'absence de définition légale du travailleur mis à disposition, la jurisprudence a précisé cette notion.

Pour qu'un salarié temporaire soit compté dans l'effectif pour les élections professionnelles de la société d'accueil :

— il faut qu'il participe aux activités nécessaires au fonctionnement de l'entreprise utilisatrice. Cette participation n'est pas restreinte au seul métier de l'entreprise ou à la seule activité principale de celle-ci ;

Cass. soc., 26 mai 2004, no 03-60.125, no 1073 FS - P + B + R + I,  Synd. CGT Renault Grand Couronne et a. c/ Sté Renault Grand Couronne et a. Cass. soc., 26 mai 2004, no 03-60.358, no 1065 F - P + B + R + I,  Sté Renault SAS c/ Synd. CGT ouvriers de Renault et a.
— seul le temps d'appartenance à l'entreprise utilisatrice compte. Il n'y a pas lieu de prendre en considération leur ancienneté dans leur entreprise d'origine.

Cass. soc., 14 janv. 2004, no 02-60.622, no 108 FS - P,  Bouscara et a. c/ Sté Euro sécurities partners




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