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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 2 ans d'ancienneté (sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)).

Catégorie
Ancienneté
Montant de l'indemnité
Dispositions générales
< 10 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re 
> 10 ans
1/10 mois par année + 1/15 mois par année au-delà de 10 ans
> 15 ans
1/10 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Licenciement économique
≥ 10 ans
Majoration de l'indemnité de 15 % pour les salariés de plus de 50 ans
Cadres
1 à 5 ans
1/10 mois par année
> 5 ans et ≤ 10 ans
2/10 mois par année + 1/15 de mois par année de 5 à 10 ans
> 10 ans et ≤ 15 ans
Indemnité précédente + 2/15 de mois par année de 10 à 15 ans
> 15 ans
Indemnité précédente + 3/15 de mois par année au-delà de 15 ans
Licenciement économique
≥ 10 ans
Majoration de l'indemnité de 15 % pour les salariés de plus de 50 ans



 Art. 13




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