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Synthèses :



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Maternité et paternité  



 1°   Maternité
 


a)  Indemnisation : 
indemnisation identique à celle de la maladie dans le cadre des dispositions générales (v. no  26), dans la limite du salaire versé.

b)  Réduction d'horaire : 
attribution, à partir du 5e mois de grossesse, d'un capital temps de 3 jours (considéré comme temps de travail effectif) à prendre soit en heures, soit par journées entières, soit en cumul avant le congé de maternité.

 2°   Paternité :
 
à partir de 2 ans d'ancienneté, maintien du salaire brut (sous déduction des IJSS) pendant la durée légale du congé de paternité.


 cette disposition s'applique aux entreprises d'au moins 50 salariés, à défaut d'accord d'entreprise ou de dispositions mises en place avec les organisations syndicales, et sauf si l'entreprise démontre une égalité salariale concrète et/ou des conditions compensatrices plus favorables.


 Art. 18 Accord du 28-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 3-1-2010, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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