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Synthèses :



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Prime de fin d'année  Condition d'attribution :

—  1 an d'ancienneté ;
—  être « occupé par l'entreprise » au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d'année, départ à la retraite ou en préretraite).
Montant : 3,84 % (prorata temporis pour les salariés embauchés après un licenciement économique).

Base de calcul : salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (au départ de l'entreprise en cas de licenciement économique, départ à la retraite ou en préretraite).

Versement : au plus tard le 15 janvier (ou lors du départ de l'entreprise).

 Art. 42 modifié en dernier lieu par avenant no 56 du 9–6–98 étendu par arrêté du 12–10–98, JO 21–10–98




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