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Synthèses :



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Régime « soins santé »  Le régime « soins santé » obligatoire est complété par des garanties sur-complémentaires spécifiques, sous forme d'options (dont seules les cotisations sont reprises ci-après).


 un régime d'accueil est également prévu notamment pour les anciens salariés licenciés, préretraités ou retraités et les conjoints non retraités non ayants droit (régime non analysé ci-après).



 1°   Bénéficiaires :
 
ensemble des salariés en CDI ou CDD (y compris les apprentis).

 2°   Organismes :
 
mutuelles (liste non reprise) gestionnaires (ou ayant signé une convention de délégation de gestion avec une mutuelle désignée) et co-assureurs avec l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF).

Possibilité pour les entreprises ayant souscrit avant le 1-1-2000 un contrat auprès d'une autre institution de le conserver sous réserve de garantir les mêmes risques à un niveau strictement supérieur, risque par risque, et qu'ils soient financés par des cotisations salariales au plus équivalentes.


 l'UNPMF est chargée de vérifier que les contrats déjà en place au 1-1-2000 remplissent toujours ces conditions au 1-12-2008 (date d'extension de l'avenant no 11 ayant institué le régime).


 3°   Cotisations
 
(exprimées en pourcentage du plafond annuel de SS).

a)  Cotisations au régime obligatoire 


Cotisation familiale répartie 60 % employeur et 40 % salarié.

Bénéficiaires
Cotisation
Salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation)
1,38 %
Apprentis et contrats de professionnalisation
1 %



Cotisations maintenues jusqu'au 31-12-2011 (sous réserve de nouvelles modifications sur les conditions de remboursement de la SS). Après cette date, leur taux pourra être majoré automatiquement si l'évolution de l'indice CMT (consommation médicale totale) n'est pas comparable avec l'évolution du plafond annuel SS, sans que la majoration du taux puisse dépasser 30 %. En dehors de cette majoration automatique, toute modification du taux proposé par les mutuelles fera l'objet d'une révision de l'avenant.

NDLR : selon la CNEC et la FNCF, les partenaires sociaux ont décidé d'appeler sur un taux minoré la cotisation mensuelle pour la période du 1-10-2009 au 31-12-2010 (21,44€ pour les apprentis et 29,59€ pour les autres salariés). Cette décision a été diffusée par l'UNPMF à l'ensemble des salons de coiffure mais n'a pas fait l'objet d'un accord collectif.


b)  Cotisations au régime optionnel à la charge de l'employeur et/ou du salarié 


Dispositions exclues de l'extension ( Arrêté du 1-12-2008) résultant de l'annexe III à l'avenant no 11 (contrat de garanties collectives).

Option 1
Option 2
Option 3
Option Alsace-Moselle
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
0,26 %
0,16 %
0,45 %
0,28 %
0,77 %
0,49 %
0,20 %
0,14 %



Gratuité de la cotisation enfant à compter du 3e enfant pour un même foyer.

 4°   Prestations :
 
le régime assure au salarié et aux membres de sa famille à charge le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux en complément des prestations SS. Participation aux frais de maternité dans la limite de 4 % (7 % Avenant no 22 du 1-12-2010 non étendu) du plafond mensuel de la SS par an et par bénéficiaire (10 % si bénéfice du régime local d'Alsace-Moselle), limite doublée en cas de naissance gémellaire.

Le régime « soins santé » comporte également un régime optionnel non analysé (régime exclu de l'extension Arrêté du 1-12-2008).

 Avenant no 11 du 16-4-2008 étendu par arrêté du 1-12-2008, JO 6-12-2008, applicable à compter de sa signature, modifié par avenant no 16 du 15-4-2009 étendu par arrêté du 15-7-2010, JO 24-7-2010, applicable à compter du 1-8-2010 (1er jour du mois civil suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant no 22 du 1-12-2010 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011




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