ELnet Construction et urbanisme
Etudes :



241

Incitation à l'utilisation des énergies renouvelables  Le PLU peut recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ( C. urb., art. L. 123-1, al. 22).

Il peut, en outre, autoriser des dépassements de COS en raison de la performance énergétique des bâtiments. L'article L. 128-1 du code de l'urbanisme exige une délibération du conseil municipal pour instaurer cette possibilité de dépassement mais elle n'est pas obligatoirement inscrite dans le règlement de PLU ( C. urb., art. L. 128-1 et L. 128-2) : voir l'étude «Coefficients d'occupation des sols (COS)».

En outre, le PLU peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer des règles empêchant l'installation de dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade de matériau renouvelable ou encore l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire : voir no 375.





© 2011 Editions Législatives