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Définition de la SHON  La surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la SHOB de cette construction après déduction :

— des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
— des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
— des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
— dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;
— d'une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus ;
— d'une surface forfaitaire de 5 m2 par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles  R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du CCH.
Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de 5 m2 par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.


 ces dispositions ne s'appliquent qu'aux surfaces hors œuvres affectées à l'habitation ; elles ne peuvent jouer lors de la transformation d'une surface en sous-sol non aménagée, en locaux sanitaires utilisés par le personnel d'un bar-hôtel ( CAA Paris, 3e ch., 27 févr. 1996, no 94PA01698,  SNC Hôtel du centre-ville).


 C. urb., art. R*. 112-2, al. 2 à 9, mod. par D. no 2006-555, 17 mai 2006, art. 10




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