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Calcul du maintien du salaire net  Si l'employeur est tenu au maintien du salaire net, le calcul du complément de salaire est un peu plus compliqué.

Initialement, lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail prévoyait le maintien du salaire net, l'employeur devait uniquement maintenir la rémunération de la victime au niveau de son salaire net habituel. En additionnant les indemnités journalières de sécurité sociale nettes de CSG et CRDS et le salaire résiduel net, la victime devait percevoir une rémunération nette identique à celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler (v. exemple 2 ci-après).

Cass. soc., 4 janv. 2000, no 97-43.026, no 33 P,  Sté Saint-Marc c/ Fellouziz

 Exemple :   reprenons les données précédentes à ceci près que l'employeur maintien le salaire net de la victime selon les règles initiales.
Pour maintenir ce salaire net, il faut reconstituer le salaire brut du mois de décembre comme suit :
(1 256,64 € - 176,67 €)/  (1 - 0,2146) = 1 375,06 €
Il faut ensuite calculer le montant d'ajustement permettant de maintenir le salaire net habituel comme suit :
1 600 € - (1 375,06 € + 189,36 €) = 35,58 €
Ainsi, le salaire net du mois de décembre reste fixé à :
[1 600 € + 278,26 € - (278,26 € + 189,36 € + 35,58 €)] - (1 375,06 € × 21,46 %) + 176,67 € = 1 256,64 €

Aujourd'hui, l'employeur a la possibilité de pratiquer un maintien du salaire net plus strict. Sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les indemnités journalières de sécurité sociale peuvent être prises en compte avant le précompte des cotisations sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié. Concrètement, l'employeur n'a pas à supporter la CSG et la CRDS prélevées sur les IJSS qui sont à la charge du salarié. Ce dernier ne perçoit plus, en cas d'arrêt de travail, la même somme nette qu'habituellement, le strict maintien du net n'est donc plus assuré (v. exemple 3 ci-après).

Cass. soc., 15 déc. 2004, no 03-13.074, no 2482 FS - P + B,  SNTU CFDT c/ SLTC Cass. soc., 30 mars 2005, no 04-45.556, no 763 F - P + B,  Charletoux c/ Manufacture française des pneumatiques Michelin Cass. soc., 18 oct. 2006, no 05-40.398,  SCP de mandataires judiciaires Bécheret-Thierry et a. c/ Butty et a.

 Exemple :   reprenons les données précédentes à ceci près que l'employeur maintient le salaire net de la victime selon la nouvelle jurisprudence.
Pour maintenir ce salaire net, il faut reconstituer le salaire brut du mois de décembre comme suit :
(1 256,64 € - 189,36 €)/  (1 - 0,2146) = 1 358,90 €
Il faut ensuite calculer le montant d'ajustement permettant de maintenir le salaire net comme suit :
1 600 € - (1 358,90 € + 192 €) = 51,74 €
Ainsi, le salaire net du mois de décembre s'élève à :
[1 600 € + 278,26 € - (278,26 € + 189,36 € + 51,74 €)] - (1 358,90 € × 21,46 %) + 176,67 € = 1 243,95 €





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