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Affichage dans les locaux affectés au travail  La liste nominative des membres de chaque CHSCT doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Elle doit comporter, en outre, les indications relatives à l'emplacement de travail habituel des membres du comité.

 C. trav., art. R. 4613-8

En général, la liste fait apparaître le numéro de poste où joindre les délégués au CHSCT, mais cette mention n'est pas obligatoire. Cette disposition vise à faciliter les contacts entre les membres du comité et tous les travailleurs présents dans l'entreprise et par là à inciter ces derniers à faire appel au CHSCT en cas de besoin.

L'absence d'affichage pourrait ouvrir droit à dommages-intérêts au cas où l'impossibilité de trouver les membres du CHSCT contribuerait à aggraver une situation dangereuse.

D'autre part, l'absence d'affichage est susceptible de constituer une entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (sur le délit d'entrave, v. l'étude «Délit d'entrave»).

 C. trav., art. L. 4742-1




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