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    <nom>CADILHAC</nom>
    <prenom>Jean-Christophe</prenom>
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    <email>jc.cadilhac@orange.fr</email>
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    <tocTitle>97 - Contestation du caractère professionnel de l'accident</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Accident du travail : démarches et reconnaissance</docTitle>
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  <message objet="recours exercé par l'employeur reconnaissant le caractère professionnel d'un accident" type="question">En cas de décision de reconnaissance par la CPAM du caractère progfessionnel d'un accident et de recours de l'employeur à l'encontre de cette décision (devant la CRA puis éventuellement le TASS), quelles seraient les conséquences pour le salarié si le recours prospérait et que la CRA (ou le TASS) estimait finalement que l'accident n'avait pas lieu à être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. 
Le salarié pourrait-il dans ces conditions être tenu de rembourser tout ou partie des prestations qu'il aura perçues de la Caisse dans le cadre de la prise en charge de son accident au titre de la prestation de l'indu où est-ce que la décision n'aurait aucune incidence à cvet égard ?</message>
  <date>2011-09-29T09:20:37.613Z</date>
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