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    <raison>SQUIRE SANDERS HAMMONDS</raison>
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    <tocTitle>26 - Régime de prévoyance</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message objet="Mise à jour CC Immobilier" type="question">Bonjour, 
A l'article 26 nouveau de la CC Immobilier (texte intégral) il est mentionné "Modifié par" et quand on clique sur le bouton on lit "avenant n° 48 du 23 novembre 2010, non étendu". Or cet avenant a été étendu, ce que l'on découvre en cliquant sur "se reporter à l'accord collectif annexé...".
Par ailleurs, il semble que ce matin même encore la synthèse de la CC n'était pas encore à jour, concernant l'extention de cet avenant dont l'arrêté d'extention est paru au JO le 23 juillet.
Ce délai de mise à jour a manqué de peu de nous faire faire une erreur et sème le doute parmi nos avocats quant à la fiabilité de la base Elnet. 
Pourriez-vous m'indiquer quel est le délai d'intégration des mises à jour que vous pouvez garantir ?

Merci d'avance</message>
  <date>2011-09-28T11:39:47.226Z</date>
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