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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DOURY FAURIE</nom>
    <prenom>DIANE</prenom>
    <telephone>0494424952</telephone>
    <email>diane.doury-faurie@orange.fr</email>
    <fonction>AVOCAT</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGYAJZB8</login>
    <ise>6976039</ise>
    <raison></raison>
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    <tocId>X6039-192-REF017</tocId>
    <tocTitle>23 - Dispositions spécifiques au mandat d'acheter ou de prendre à bail</tocTitle>
    <matiereId>CD26</matiereId>
    <matiereTitle>Transactions immobilières</matiereTitle>
    <docId>X6039</docId>
    <docTitle>Mandat</docTitle>
    <exportFileName>201109/formEclair_20110926-041628887_29932C82FCB52A8484C1420777A54A55.elssa27elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Contradiction entre modèle dans formulaire et texte §23 du chapitre relatif au contrat d'entremise" type="question">Bonjour,
l'article 76 al2 du décret du 20 juillet 1972 dispose que le mandat d'acheter ou de prendre à bail un bien non identifié ne doit pas contenir de clause fixant à l'avance le montant des D&amp;I du par la partie qui ne remplirait pas ses obligations.
Or votre modèle de mandat de recherche sans exclusivité d'un bien à acquérir prévoit un paragraphe sur la clause pénale due à titre de D&amp;I et équivalant au montant de la commission.
Cette clause me semble violer les dispositions de l'article précité.
Quid ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Diane DOURY-FAURIE</message>
  <date>2011-09-26T16:16:28.887Z</date>
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