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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>laura</identifiant>
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    <ise>4812731</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE CUJAS DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES</raison>
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    <tocId>Z9070-552-REF117</tocId>
    <tocTitle>7 - Usufruit acquis par prescription</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9070</docId>
    <docTitle>Usufruit</docTitle>
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  <message objet="Usucapion en indivision" type="suggestion">Bonjour, j'aurais aimé savoir si l'usucapion a vocation à s'appliquer en matière d'indivision au profit d'indivisaire et au détriment d'autre.
En l'espèce, il s'agit de plusieurs indivisaires dont certains ce sont occupés du bien pendant plus de 30 ans (paiement des charges...) et d'autres ne s'en sont jamais préoccupé.
Bref, si l'usucapion a un effet positif (la prescription acquisitive) peut-il aussi avoir un effet négatif (l'éviction d'indivisaire).
Ou plus simplement, est-ce que l'usucapion ne peut concerner qu'une part indivise?
Merci de m'éclairer sur ce point. Cordialement.</message>
  <date>2011-09-21T11:01:33.196Z</date>
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