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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EMPTAZ</nom>
    <prenom>MARIE</prenom>
    <telephone>04 78 83 41 41</telephone>
    <email>memptaz@abscisse-consult.fr</email>
    <fonction>RESPONSABLE SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>MARIE</identifiant>
    <login>QYMD9L</login>
    <ise>3137071</ise>
    <raison>CABINET ESCOFFIER</raison>
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    <tocId>Y5146-16</tocId>
    <tocTitle>6 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5146</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : Lyon</docTitle>
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  <message objet="ENTRE  LA VERSION INTEGRALE ET LA VERSION CONDENSEE = que comprendre" type="suggestion">Voici la version intégrale
Article 76
Dans le cas de remplacement définitif d'un salarié malade, ce qui ne pourra intervenir : 
-  moins d'un mois après le début de sa maladie, s'il a au moins un an de présence dans l'entreprise. 
-  moins de deux mois après le début de sa maladie, s'il a au moins dix ans de présence et moins de vingt ans dans l'entreprise. 
-  moins de trois mois après le début de sa maladie s'il a au moins vingt ans de présence dans l'entreprise.


La notification de la rupture de son contrat ne pourra être faite qu'après les formalités légales prévues aux articles R. 122-2 , L. 122-14 , L. 122-14-1 , L. 122-14-2 .

L'employé remplacé aura droit au paiement des &lt;congés> payés, de son préavis, et le cas échéant, de l'indemnité de congédiement.
Maladie, accident du travail   


Que doit-on conclure ? En cas d'absence pour maladie d'un an environ, les congés payés doivent ou ne doivent pas être décomptés?? MALADIE = TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF inversement au CODE DU TRAVAIL ,????

Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement</message>
  <date>2011-09-20T18:08:17.800Z</date>
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