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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PAULMIER</nom>
    <prenom>KATIA</prenom>
    <telephone>02.35.59.76.76</telephone>
    <email>katia.paulmier@rsm-secno.fr</email>
    <fonction>Assitante service social</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>PAULMIER</identifiant>
    <login>RFAHCL</login>
    <ise>3464333</ise>
    <raison>S.E.C.N.O. - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST</raison>
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    <tocId>Z2207-100-REF232</tocId>
    <tocTitle>13 - Dispense d'adhésion pour les salariés précaires ou multi-employeurs</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
    <exportFileName>201109/formEclair_20110914-100412633_914AD048639F2373214224A13C6C4010.elssa26elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="cas de dispense frais de santé employeur multiple" type="suggestion">Bonjour,

Je souhaiterais connaître votre avis sur le point suivant : lorsqu'un salarié devient employeur multiple en cours de carrière (il était à temps plein avant et cotisait au contrat frais de santé collectif obligatoire de son entreprise), peut-il résilier son adhésion à la mutuelle pour adhérer à la mutuelle obligatoire de son nouvel employeur ? je précise que le nouvel employeur devient son employeur principal et a également une mutuelle collective obligatoire. Du fait que le salarié employeur multiple était affilié à la mutuelle de son 1er employeur, est-il obligé d'y rester ou peut-il opposer le cas de dispense employeur multiple en cours de contrat du fait de l'avolution de sa situation ?
Merci de votre aide, bonne journée</message>
  <date>2011-09-14T10:04:12.683Z</date>
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