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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5473-83</tocId>
    <tocTitle>33 - Majoration de salaires pour ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5473</docId>
    <docTitle>Transports publics urbains : réseaux de voyageurs</docTitle>
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  <message objet="Majoration de salaires pour ancienneté" type="question">Bonjour,

1) La base de calcul de la majoration de salaires pour ancienneté est "le salaire de base à l'embauche".
Me confirmez-vous que ce salaire de base à l'embauche correspond au minimum conventionnel sans ancienneté et non au salaire réelement perçue par le salarié ?
Par exemple, au 1er janvier 2010, un salarié coefficient 185 sans ancienneté a un minimum conventionnel de 1426,35  mais il est rémunéré 1500 . Me confirmez-vous qu'il faut appliquer la majoration de salaire à 1426,35  ?

2) Me confirmez-vous qu'il ne s'agit pas d'une prime d'ancienneté mais d'un salaire minimum qui augmente en fonction de l'ancienneté du salarié ?

3) Comment applique-t-on cette majoration pour les cadres qui changent de grade ? L'ancienneté se calcule-t-elle par grade ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2011-09-12T18:15:14.964Z</date>
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