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    <nom>LIAUD</nom>
    <prenom>LAURENT</prenom>
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    <email>l.liaud@avocats-vannes.fr</email>
    <fonction>AVOCAT</fonction>
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    <identifiant>Laurent LIAUD</identifiant>
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    <ise>195696</ise>
    <raison>CABINET EYMIN SEITE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2107-432-REF229</tocId>
    <tocTitle>71 - Point de départ du délai de prévenance</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2107</docId>
    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message objet="Point de départ du délai de prévenance" type="suggestion">Bonjour,
Vous considérer que le point de départ du délai de prévenance doit être la date à laquelle l'employeur a manifesté son intention de rompre l'essai, soit la date d'envoi du courrier de notification de la rupture.

Pourtant, le délai de prévenance n'est rien d'autre qu'un préavis applicable à la rupture en période d'essai. Dès lors, il me semble que par analogie avec les dispositions du Code du travail (article L. 1234-3), il conviendrait de retenir la date de première présentation du courrier RAR de notification. Si la rupture de la période d'essai est notifiée par lettre remise en main propre, la date de cette remise constituera le point de départ du délai de prévenance. 

Qu'en pensez-vous ?

A vous lire,

Cordialement,</message>
  <date>2011-09-09T16:27:41.433Z</date>
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