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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>SCHOENN-ANCHLING</nom>
    <prenom>Annick</prenom>
    <telephone>02.47.42.26.93</telephone>
    <email>a.schoenn@rba.fr</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ANS</identifiant>
    <login>3ZHFBT</login>
    <ise>5398</ise>
    <raison>CABINET RBA</raison>
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    <tocId>Y5188-9</tocId>
    <tocTitle>4 - Période d'essai</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5188</docId>
    <docTitle>Particulier employeur : salariés</docTitle>
    <exportFileName>201109/formEclair_20110907-122135534_F5E3E75755E55ECE9FE9B09C32DFA749.elssa25elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Période d'essai des salariés des particuliers employeurs" type="suggestion">Madame, Monsieur,

Dans la version synthétique de la Convention collective des salariés des particuliers employeurs, il est inséré une "remarque" précisant que depuis la loi de modernisation du marché du travail, la durée de la période d'essai conventionnelle n'est plus applicable, ce qui implique que les durées légales peuvent être retenues (pour rappel, 2 mois pour un employé au lieu d'un prévu par la convention collective, le renouvellement d'un mois restant valable dans les deux cas).

Il me semble que l'article L.7221-2 du code du travail énumère strictement les dispositions du code qui sont applicables aux salariés des particuliers employeurs, et que les dispositions concernant la période d'essai n'en font pas partie. A mon sens, il faut donc considérer que les dispositions conventionnelles prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable éventuellement une fois pour un mois, sont toujours applicables. Auquel cas, l'employeur qui stipulerait une période d'essai de deux mois renouvelable un mois, conformément aux dispositions légales, pourrait aisément se trouver dans une situation d'insécurité juridique.

Je vous propose donc de bien vouloir m'indiquer les arguments vous permettant de soutenir une position contraire. S'il s'agit d'une simple erreur, je suppose qu'il serait judicieux de supprimer cette remarque de votre documentation, à laquelle nous sommes probablement nombreux à nous fier.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.</message>
  <date>2011-09-07T12:21:35.535Z</date>
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