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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Feferman</nom>
    <prenom>Maurice</prenom>
    <telephone>01.55.52.52.94</telephone>
    <email>feferman642@foncia.fr</email>
    <fonction>Directeur juridique</fonction>
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    <identifiant>Feferman</identifiant>
    <login>ELGZDGAC5</login>
    <ise>14757647</ise>
    <raison>FONCIA GROUPE</raison>
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    <tocId>Z9047-396-REF108</tocId>
    <tocTitle>94 - Caution</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9047</docId>
    <docTitle>Locations saisonnières</docTitle>
    <exportFileName>201109/formEclair_20110907-094542956_AC1573520CE73BA4D20D14D08B8CFBC8.elssa25elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="locations saisonnières et dépot de garantie" type="question">Bonjour, 

vous écrivez dans l'étude sur les location saisonnières que :
 94	Caution  Le bailleur est en droit de demander le versement d'un dépôt de garantie :
	 en cas de location conclue sans mandataire, il est d'usage de demander un dépôt de garantie dont le montant ne doit pas excéder 20 % du prix de la location.Il est versé à l'entrée dans les lieux, contre un reçu.Le contrat doit prévoir ses conditions de restitution, de préférence immédiatement en fin de séjour ou dans les 10 jours suivants, au plus tard, après un inventaire complet.

je souhaite connaître le texte qui impose un délai de remboursement de 10 jours. merci pour votre retour
cordialement</message>
  <date>2011-09-07T09:45:42.965Z</date>
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