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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>zerah</nom>
    <prenom>karine</prenom>
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    <email>karine.zerah@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>responsable juridique</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>Karine</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5423-87</tocId>
    <tocTitle>26 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5423</docId>
    <docTitle>Prestataires de services</docTitle>
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  <message objet="indemnisation maladie des cadres de la convention des prestataires de services" type="question">Bonjour, 

Je vous sollicite à nouveau suite sur la contestation d'un de nos clients sur la grille pdf "indemnisation maladie des cadres" dans la convention" prestataires de service."
Le client nous indique que l'indemnisation des cadres doit se faire sur la base de 100% au lieu de 90% au delà de 3 ans d'ancienneté dans les mêmes limites que les non cadres. Autrement dit, que les dispositions générales doivent prendre le pas sur l'avenant cadre.
exemple : cadre dont l'ancienneté est de 3 à 8 ans : 30 j à 100%'comme les non cadres ; 90% pendant 90 j et 80% les 30 jours suivants.
ancienneté de 8 à 12 ans : 100% pendant 30 premiers jours; 90% pendant 120 j ; 80% pendant les 60 j suivants
Pouvez-vous nous dire quelle est la bonne solution ?Allez-vous changer l'analyse ou confirmez-vous votre analyse ?
Sachant qu'il est écrit dans l'avenant cadres : "L'ensemble des dispositions générales prévues au titre Ier de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire s'applique au salarié cadre défini à l'article 1er ci-dessous dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant."
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
MMe ZERAH</message>
  <date>2011-09-06T18:11:25.002Z</date>
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