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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5204-99</tocId>
    <tocTitle>30 - Salaires minima annuels</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5204</docId>
    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
    <exportFileName>201109/formEclair_20110902-095349264_6285CDE8DD69446388D72A6582B15AEB.elssa25elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="avenant du 05.07.11 - organismes de formation" type="suggestion">.Bonjour,

Vous avez diffusé, parmi vos actualités conventions collectives, une nouvelle grille de salaire, instaurée par accord du 05.07.11, non encore insérée dans l'étude de votre dictionnaire.
Vous n'avez pas mentionné sur cette actualité que l'accord les partenaires sociaux ont convenu "de subordonner son [celle de l'accord] entrée en vigueur à son extension ; c'est en effet ce qui figure sur le texte de l'accord.  Cet accord ne sera donc applicable qu'à compter de son extension, mais il semblerait que la date d'application soit tout de même le 1er septembre 2011 (puisque les partenaires sociaux ont expressément mentionné cette date d'application) et ce même si l'extension intervient bien plus tard. Qu'en pensez-vous ? 
Merci de votre réponse et très bonne journée</message>
  <date>2011-09-02T09:53:49.282Z</date>
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