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Cumul d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et de CDD successifs pour le compte d'un même employeur  La jurisprudence a admis, dans le principe, la possibilité pour un même salarié de cumuler un contrat à durée indéterminée à temps partiel et des CDD successifs pour remplacer des salariés absents, dans la mesure où aucune disposition légale ne l'interdit. Encore faut-il que la succession de CDD n'ait pas pour objectif de pourvoir durablement un emploi vacant lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Toutefois, la durée cumulée des heures travaillées au titre de l'ensemble des contrats conclus avec le salarié ne doit pas excéder la durée du travail maximale prévue pour un travail à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet.

Cass. soc., 24 nov. 1998, no 96-42.270, no 4869 P + B,  Allegranza c/ La Poste de Corrèze : Bull. civ. V, no 519




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