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| Éléments friables et durs de construction Les matériaux et produits contenant de l'amiante qui font l'objet du repérage sont, d'une part, les flocages, calorifugeages et faux plafonds (v. no 25), d'autre part, les autres matériaux qui ne libèrent pas spontanément de fibres, sauf en cas d'intervention d'entretien ou de maintenance sur ceux-ci. La liste de ces éléments figure à l'annexe 13-9 de la première partie réglementaire du code de la santé publique.
1o Éléments à diagnostiquer à compter du 1er février 2012 En restructurant le dispositif réglementaire amiante, le décret no 2011-629 du 3 juin 2011 a regroupé les matériaux à diagnostiquer sous les 3 listes A, B et C (v. no 11). La liste B correspondra à l'actuelle liste des matériaux à repérer dans le cadre du dossier technique « Amiante », à une différence près : sont inclus dans la nouvelle liste les toitures, les bardages, les façades légères ainsi que les conduits en toiture et façade.
| les références aux flocages, calorifugeages et faux plafonds dans la liste actuelle des matériaux diagnostiqués au titre du dossier technique « Amiante » ne figurent plus dans la nouvelle liste B puisque ces matériaux feront l'objet de la liste A. C'est la raison pour laquelle on ne retrouvera plus, comme composants de la construction à vérifier, les ascenseurs et monte-charges (rubrique 4) : en effet, seuls les flocages sont à repérer dans les trémies de ces équipements.
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2o Mise en conformité des dossiers techniques Même si la nouvelle obligation de repérage des toitures, bardages et autres conduits n'est effective qu'à compter du 1er février 2012 (v. no 10), il est dans l'intérêt des propriétaires de faire analyser ces éléments de construction pour se mettre tout de suite en conformité avec la réglementation. En tout état de cause, les dossiers techniques « Amiante » non conformes à cette date devront être complétés :
 | — soit lors de la vente suivante ; — soit en même temps que la prochaine évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds présents dans le bâtiment diagnostiqué ; — soit, dans les autres cas, avant tous travaux sollicitant les toitures, bardages et conduits et au plus tard avant le 1er février 2021. |
D. no 2011-629, 3 juin 2011, art. 4, II et 5 |