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| Maladie, accident du travail Indemnisation sur 12 mois (dispositions exclues de l'extension Arrêté du 7–10–2002) : après 1 an de présence minimum, maintien du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes complémentaires, pendant 1 mois à compter du 4e jour d'absence (1er jour en cas d'AT ou MP). Au-delà, prise en charge en relais par le régime de prévoyance (v. no 21).
Période de garantie d'emploi : pendant 108 jours ouvrables sur 12 mois consécutifs.
Art. 25 Art. 25 ter exclu de l'extension par arrêté du 7–10–2002, JO 17–10–2002 |