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Synthèses :



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Indemnité  Indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté à tout ouvrier ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein :

Ancienneté
Indemnité
2 à 5 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re 
5 à 15 ans
3/20 mois par année à compter de la 1re 
> 15 ans
3/20 mois par année à compter de la 1re + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans
Ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis
(effectué ou non) : majoration de l'indemnité de 10 %



Notion d'ancienneté : on entend par ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement :

—  le temps pendant lequel l'ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors de métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite, en cas d'engagements successifs, des contrats résiliés du fait de l'ouvrier, et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'employeur ;
—  la durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi ;
—  la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires, maladie, accident, maternité, congés payés.
Lorsque le salarié a déjà perçu une indemnité de licenciement lors de la rupture d'un précédent contrat, il convient de déduire le montant de l'indemnité déjà versée.

Licenciement économique : versement d'un complément forfaitaire à l'indemnité de licenciement égal à :

—  de 2 à 5 ans d'ancienneté : 70 % de l'indemnité ;
—  à partir de 5 ans d'ancienneté : 35/100 mois de salaire.




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