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Nouveauté septembre 2011
Stages des mineurs de moins de 16 ans  L'article  L. 4153-1 du code du travail permet l'organisation de stages ou de périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves mineurs de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel, Il est également possible à des élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et aux lycéens de faire des stages d'une semaine maximum en entreprise à des fins d'observation, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle ( C. éducation, art. L. 332-3-1 C. trav., art. L. 4453-1). Leur présence en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu'ils restent sous l'autorité de l'établissement d'enseignement scolaire ou de l'école.



 1o  Élèves de l'enseignement général
 
Des visites d'information (maximum 2 jours consécutifs) peuvent être organisées par les établissements d'enseignement scolaire pour leurs élèves, quelle que soit leur classe.

Les élèves ne peuvent ni accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par le code du travail, ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

Des séquences d'observation (maximum une semaine) peuvent être proposées aux élèves à partir des classes de quatrième et de troisième de collège.

Les élèves peuvent, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil, à des essais ou des démonstrations sans toutefois accéder à quelque machine, produit ou appareil de production que ce soit, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

 2o  Élèves suivant un enseignement alterné ou un enseignement professionnel
 

a) Stages d'initiation et d'application 
Ces stages ne peuvent être organisés que pour des élèves âgés d'au moins 14 ans dont le programme d'enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel, notamment dans le cadre des formations de type alterné.

Les stages d'initiation s'adressent à :

— des élèves scolarisés en classe d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) ou en classe préparatoire à l'apprentissage d'un centre de formation d'apprentis ;
— des élèves scolarisés dans un dispositif en alternance ;
— des élèves des classes de troisième (stages préparatoires à la voie professionnelle).
Les stages d'initiation peuvent être organisés pour des classes ou groupes ou des élèves individuellement. Chaque élève doit faire l'objet d'un suivi individuel de la part d'un enseignant et d'un tuteur dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Les stages d'application s'adressent à :

— des élèves de collège des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des établissements régionaux d'enseignement adapté ;
— des élèves scolarisés en classe de troisième d'insertion ;
— des élèves de 15 ans scolarisés en classe d'initiation préprofessionnelle en alternance ou en classe préparatoire à l'apprentissage d'un centre de formation d'apprentis.
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par le code du travail.

b) Périodes de formation en milieu préprofessionnel 
Des périodes de formation en milieu professionnel concernent les élèves scolarisés en formation qualifiante des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des établissements régionaux d'enseignement adapté.

Ces périodes sont conçues pour permettre à l'entreprise de concourir à l'acquisition par les élèves de certains savoirs et savoir-faire définis dans les diplômes et qui ne peuvent être mis en œuvre que dans le milieu professionnel.

Dans le cadre de leur formation, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles  D. 4153-41 et s. du code du travail, à utiliser les machines ou appareils de production et effectuer les travaux interdits aux mineurs. Ils ne peuvent y accéder seuls.

 C. trav., art. L. 4153-1 et D. 4153-41 et s.D. no 2003-812, 26 août 2003 : JO, 29 aoûtCirc. no 2003-134, 8 sept. 2003 : BOEN, 18 sept.

Les conditions d'accueil de ces élèves doivent être définies dans une convention passée entre le chef d'établissement ou le directeur d'école et le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil (v. no 14).




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