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| Prescriptions applicables aux installations ayant subi une modification substantielle Un second arrêté du 15 décembre 2009 a modifié l'arrêté « intégré » du 2 février 1998, ainsi que des arrêtés de prescriptions générales des rubriques nos 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 ( Arr. 15 déc. 2009, NOR : DEVP0924349A : JO, 20 déc.).
Les prescriptions relatives aux installations ayant subi une modification substantielle sont introduites dans ces arrêtés ministériels de prescriptions. De manière générale, la partie de l'installation ayant subi une modification substantielle sera traitée comme une installation nouvelle vis-à-vis des émissions atmosphériques de COV. S'il le souhaite, le préfet pourra toutefois la traiter comme une installation existante sous certaines conditions.
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