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Etudes :



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Évolution de la réglementation  Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis modifie la réglementation applicable en la matière (v. no   16). Ces nouvelles dispositions seront en grande partie en vigueur à compter du 1er février 2012 (D. no 2011-629, 3 juin 2011 : JO, 5 juin).





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