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| Garantie d'ancienneté des ouvriers et employés Les salaires minima garantis des ouvriers et employés sont majorés de 3 % par tranche de 3 ans d'ancienneté avec un maximum de 15 % après 15 ans. Cette garantie d'ancienneté, qui peut être aménagée par accord d'entreprise, ne peut se cumuler avec tout autre avantage ayant le même objet existant déjà dans l'entreprise.
Avenant ouvriers et employés, art. 9 |