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| Contrat écrit Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée indéterminée, ou, s'il rentre dans les hypothèses où un tel contrat est autorisé, à durée déterminée. Il doit, dans tous les cas, être écrit sous peine de sanctions civiles et pénales (sur les sanctions, v. Annexe 2).
C. trav., art. L. 3123-14
L'exigence d'un écrit s'applique aussi en cas de transformation d'un emploi à temps complet en emploi à temps partiel (signature d'un avenant au contrat de travail). Si cette transformation (qui constitue une modification du contrat de travail) est fondée sur un motif économique, l'employeur est en outre tenu, en vertu de l'article L. 1222-6 du nouveau code du travail, d'en informer chaque salarié concerné par écrit (la forme d'une lettre recommandée avec AR s'impose) et de lui préciser qu'il dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans ce délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. Pour plus de précisions sur cette procédure, voir l'étude «Modification du contrat de travail».
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