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Salarié absent  Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur les modalités de prise en charge des frais de transport en cas d'absence du salarié pour congés maladie ou congés payés.

Circ. 24 déc. 1982 : JO, 20 mai 1983


 1o  Salarié en congé maladie
 
Étant donné le caractère imprévisible d'une maladie, l'employeur doit prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet domicile-travail, sans abattement pour les jours non travaillés.

En cas de maladie prolongée, il n'y pas de prise en charge si le salarié n'a pas effectué au moins un trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Dans le cas des titres de transport plurimensuels, l'employeur est tenu d'effectuer le versement correspondant au mois au cours duquel le congé maladie intervient. Pour les mois suivants, lorsque le congé maladie se prolonge, des procédures de remboursement des titres sont prévues par les entreprises de transport permettant de récupérer la partie du prix du titre correspondant à la période de validité à venir.

 2o   Salarié en congés payés
 
L'employeur doit prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet domicile-travail, sans abattement pour les jours non travaillés au titre des congés payés. En revanche, aucun titre d'abonnement dont la période de validité ne couvrirait que des jours de congés annuels ne peut être admis à la prise en charge.




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