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Synthèses :



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Départ à la retraite  



 1°   Conditions :
 
mise à la retraite sous réserve de bénéficier d'une retraite à taux plein ou départ volontaire (dans les conditions prévues par la loi pour les non-cadres).

 2°   Indemnité
 


a)  Non-cadres : 
versement d'une indemnité égale à 50 % de l'indemnité de licenciement calculée dans les mêmes conditions (calcul par tranches d'ancienneté). Ces dispositions sont à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

b)  Cadres 


Ancienneté
Indemnité (1)
2 à 5 ans
0,5 mois
 > 5 ans
1 mois
> 10 ans
2 mois
> 15 ans
3 mois
> 20 ans
4 mois
> 25 ans
5 mois
> 30 ans
6 mois
(1) Calcul prorata temporis en cas d'année incomplète.






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