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Durée de la garantie  La garantie de parfait achèvement est d'une durée d'un an à compter de la réception des travaux ( C. civ., art.  1792-6, al. 2 partiel).

Depuis le 1er décembre 1991, date d'entrée en vigueur de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990, les solutions jurisprudentielles admettant une réduction de la durée de cette garantie ( CA Nancy, 23 janv. 1989, no 74/88,  Masse c/ SARL Logiter) ne sont plus valables puisque l'article  1792-6 du code civil figure désormais parmi les textes auxquels il ne peut être dérogé : voir no  11.





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