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Siège de l'association  Le siège de l'association doit être précisé lors de la déclaration de celle-ci. Contrairement aux personnes morales commerçantes, les associations ne sont pas tenues de justifier de la jouissance privative de locaux répondant à une affectation déterminée. Le siège de l'association peut être situé chez un particulier (sous réserve de restrictions liées à un règlement de copropriété ou un bail). En pratique, de nombreuses associations, notamment les associations à objet social ou culturel, ont leur siège en mairie.

Certaines préfectures, notamment la préfecture de police de Paris, demandent qu'il soit justifié, par une simple lettre, de l'autorisation du propriétaire ou du locataire.





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