ELnet Social
Etudes :



3

Indemnisations possibles en cas de maladie ou accident non professionnel  Le salarié qui tombe malade est en général indemnisé pendant la durée de suspension de son contrat de travail :

— par la Sécurité sociale : se reporter à l'étude «Assurance maladie» ;
— par son employeur lorsqu'il justifie d'une certaine ancienneté, en application, soit de l'article  L. 1226-1 du code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l'entreprise, les deux régimes (légal et conventionnel) ne se cumulant pas ;
— éventuellement par un régime de prévoyance lorsque l'entreprise adhère à un tel régime.
Ces trois indemnisations qui ne s'ajoutent pas mais se complètent sont destinées à garantir au salarié un maintien total ou partiel de sa rémunération.





© 2011 Editions Législatives