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Synthèses :



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Heures supplémentaires  Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 160 heures.

Taux de majoration des heures supplémentaires :

—  15 % pour les 4 premières heures (10 % pour les cabinets employant 20 salariés au plus) ;
—  25 % pour les 4 heures suivantes ;
—  50 % au delà des 8 premières heures.

 Avenant no 57 du 25-6-99 étendu et modifié par avenant no 73 du 8-9-2003 étendu, applicable à compter du 1-3-2004 (du 18-2-2004 Avis d'interprétation no 2004-03 du 29-10-2004)




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