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| Maladie
1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs : à partir de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou 3 ans d'ancienneté dans le secteur du courtage d'assurance, maintien du salaire net à hauteur de 100 % pendant 90 jours, continus ou discontinus, et à hauteur des 2/3 pendant les 90 jours suivants, continus ou discontinus. Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 18).
L'employeur peut soit compléter les IJSS, soit, avec l'accord du salarié, maintenir la totalité du salaire net mensuel, sous déduction des IJSS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 8 mois, appréciés sur les derniers 24 mois en cas d'absences discontinues. Au-delà, licenciement possible si la situation objective de l'entreprise rend nécessaire, pour sa bonne marche, le remplacement définitif du salarié.
3° Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 25 jours ouvrables par période de référence, proratisée pour les salariés entrés en cours de période.
Art. 28 modifié par avenant du 6-3-2003 étendu par arrêté du 6-10-2003, JO 15-10-2003, applicable à compter du 18-4-2003, et art. 32 |