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Etudes :



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Les directives « marquage CE »  Vingt-deux directives européennes ont été adoptées selon le modèle de la nouvelle approche. Trois d'entre elles jouent un rôle central dans la santé et la sécurité au travail ; elles concernent :

— les matériels électriques destinés à être employés à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, dite directive « basse tension » et qui couvre tous les aspects du risque électrique (Dir. 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil 12 déc. 2006 : JOUE no L 374, 27 déc.),
— les machines dans leurs aspects de sécurité (Dir. 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil 17 mai 2006 : JOUE no L 157, 9 juin), les machines comportant essentiellement un risque électrique relèvent exclusivement de la directive précédente et notamment les équipements informatiques, les machines de bureau et les moteurs électriques ; elle inclut également les appareils de levage à une vitesse inférieure à 15 m/s,
— les équipements de protection individuelle (Dir. 89/686/CEE du Conseil 21 déc. 1989 : JOUE no L 399, 30 déc. 1989) ; la directive traite aussi bien les équipements destinés à être utilisés dans un contexte professionnel que dans celui des sports ou loisirs.
D'autres directives peuvent intéresser la santé et la sécurité au travail dans des aspects plus particuliers. Il s'agit des directives concernant :

— les récipients à pression simple (Dir. 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil 16 sept. 2009 : JOUE no L 264, 8 oct.) ;
— les explosifs à usage civil (Dir. 93/15/CEE du Conseil 5 avr. 1993 : JOUE no L 121, 15 mai),
— les appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Dir. 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil 23 mars 1994 : JOUE no L 100, 19 avr.),
— les ascenseurs (Dir. 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil 29 juin 1995 : JOUE no L 213, 7 sept.),
— les équipements sous pression (Dir. 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil 29 mai 1997 : JOUE no L 181, 9 juill.).
L'ensemble de ces directives a été transposé en droit français.





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