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| Usufruit acquis par prescription L'usufruit étant un droit réel démembré de la propriété, il est susceptible, comme la propriété, de possession. Il peut donc être acquis par prescription en cas de possession prolongée. Cette prescription est de 10 ans en cas de bonne foi et de juste titre du possesseur et trentenaire dans le cas contraire ( C. civ., art. 2272 Cass. 1re civ., 13 févr. 1963 : Bull. civ. I, no 103).
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