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Énumération  Il s'agit :

— de la saisie-attribution (v. nos 34 et s.) ;
— de la saisie des rémunérations dont les textes figurent au code du travail (v. nos 46 et s.) ;
— de la saisie-vente (v. nos 57 et s.) ;
— de la saisie des récoltes sur pied (v. no 80) ;
— de l'appréhension des meubles (sanction de l'obligation de livrer ou de restituer des meubles détenus par le débiteur ou un tiers) (v. nos 81 et s.) ;
— des mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur ;
— de la saisie des droits incorporels que constituent les valeurs mobilières et les droits d'associés ;
— de la saisie des biens placés dans un coffre-fort.
Toutes ces mesures supposent que le créancier soit muni d'un titre exécutoire constatant l'existence d'une créance liquide et exigible (L. no 91-650, 9 juill. 1991, art. 2 : JO, 14 juill.) (v. no 7). Pour lui en permettre l'exécution, « revaloriser le titre exécutoire », au sens de l'exposé des motifs du projet de loi, a été organisée une recherche des informations sur certains éléments saisissables du patrimoine du débiteur, laquelle présente quelques analogies avec celle déjà organisée pour le recouvrement des créances alimentaires (v. no 33).





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