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Principe d'interdiction des loteries  Le principe est celui de l'interdiction des loteries, et ce, depuis une loi du 21 mai 1836 (v. no  2). Cependant, dès 1933, la loi de finances a autorisé la création par l'État de la « Loterie nationale », organisée par un décret du 9 novembre 1978 et complété régulièrement depuis ( L. fin., 31 mai 1933).





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