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Synthèses :



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Forfaits  



 1°   Forfait annuel en heures
 
ouvert aux salariés visés par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun») et établi sur la base de 1 657 heures de travail par an (calcul prorata temporis pour les conventions de forfait débutant en cours d'année).

 2°   Forfait annuel en jours
 


a)  Bénéficiaires : 
cadres et salariés autonomes au sens légal (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

b)  Plafond de jours travaillés : 
218 jours par an. Possibilité pour le salarié, après accord écrit avec l'employeur, de renoncer à une partie de ses jours de repos ; dans ce cas, plafond fixé, à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, à 230 jours. En contrepartie, majoration de 25 % des jours supplémentaires travaillés.


 en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le calcul du plafond annuel s'effectue prorata temporis. Les absences non prévues et non récupérables (maladie, maternité ou paternité par exemple) ne peuvent avoir pour effet de réduire le nombre de jours de repos dus au salarié au-delà du plafond annuel inscrit dans la convention de forfait.





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