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Utilisation du crédit d'impôt  Le crédit d'impôt est imputable sur l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) de l'exercice de versement des primes d'intéressement.

La durée des accords d'intéressement étant légalement fixée à 3 ans, les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui, en 2011, concluent un accord d'intéressement ou un avenant augmentant les primes d'intéressement pourront imputer un crédit d'impôt intéressement sur l'impôt dû au titre de leurs exercices 2011, 2012 et 2013.

Le cas échéant, la fraction excédentaire du crédit d'impôt est remboursable (Instr. 10 juill. 2009 : BOI 4 A-11-09, nos 45 à 49).


 Groupes intégrés
Dans les groupes ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale, le crédit d'impôt est transféré à la société tête de groupe qui l'impute sur l'IS dû sur le résultat d'ensemble (Instr. 10 juill. 2009 : BOI 4 A-11-09, nos 53 à 57).





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